Bien des accidents de la route sont délicats à évaluer : la responsabilité est souvent partagée entre plusieurs conducteurs ou acteurs. Un avocat peut vous aider à démêler une situation compliquée et à éviter des sanctions parfois injustifiées. Dans quels cas l’avocat est-il indispensable ? Découvrons-le ici.
Zoom sur 15 situations où consulter un avocat s’avère indispensable
1 – Accident sur un passage piéton ou une zone protégée
Les collisions dans des zones protégées, comme les abords d’écoles ou les passages piétons, entraînent des sanctions lourdes. Appeler un avocat en cas d’accident de la route de ce type peut vous aider à atténuer les conséquences juridiques et à négocier une sanction réduite.
2 – Accident impliquant un véhicule professionnel
Si vous conduisiez un véhicule de fonction ou si vous êtes chauffeur professionnel, les responsabilités peuvent être partagées entre le conducteur et l’entreprise. Un avocat saura clarifier ces responsabilités en fonction du contrat du travail.
3 – Accident en tant que passager
Si vous êtes passager dans un véhicule impliqué dans un accident, vous avez droit à une indemnisation dans certains cas, mais les démarches peuvent être longues. Un avocat vous aidera à identifier le bon interlocuteur pour obtenir réparation :
- assurance,
- conducteur responsable,
- ou fonds de garantie.
4 – Accident entraînant une suspension ou un retrait de permis
Certains accidents provoquent une perte de points, une suspension, voire une annulation de permis. Un avocat peut vous aider à contester la sanction, demander une mesure alternative ou faire annuler la procédure en cas d’irrégularités.
5 – Accident avec refus d’indemnisation par l’assurance
Les assureurs refusent parfois d’indemniser une victime en invoquant des clauses du contrat ou une faute. Un avocat spécialisé en droit des assurances peut contester cette décision et engager un recours.
6 – Accident avec infraction grave au code de la route
Si l’accident est lié à une infraction majeure (excès de vitesse, passage au feu rouge), les sanctions sont plus lourdes. Un avocat peut démontrer des circonstances atténuantes ou contester des éléments de preuve.
7 – Accident survenu à l’étranger
Un accident dans un autre pays implique des règles juridiques différentes. Un avocat connaissant le droit international peut vous aider à gérer les démarches d’indemnisation et de responsabilité.
8-Accident dû à une route en mauvais état
Si un nid-de-poule, une chaussée mal entretenue ou une absence de signalisation est en cause, la responsabilité des autorités publiques peut être engagée. Un avocat saura attaquer la collectivité concernée pour obtenir une indemnisation.
9 – Accident avec un véhicule de location ou en auto-partage
Lorsqu’un accident implique une voiture de location ou en auto-partage, la responsabilité peut être difficile à établir. Un avocat vous aide à gérer les litiges avec l’entreprise de location et à contester une facturation abusive de dommages.
10 – Accident impliquant un véhicule autonome ou équipé d’une assistance avancée
Les technologies embarquées (freinage d’urgence, autopilote, etc.) posent de nouvelles questions de responsabilité en cas d’accident. Si vous êtes impliqué dans ce type d’accident, un avocat peut défendre votre cas face aux constructeurs ou aux assurances.
11 – Accident survenu à cause d’une maladie ou d’un malaise
Si vous faites un malaise au volant et causez un accident, votre responsabilité est engagée. Un avocat peut prouver que l’accident était imprévisible et éviter une sanction excessive.
12 – Accident dans un cas de légitime défense
Un conducteur peut provoquer malgré lui un accident pour éviter un danger imminent : un piéton surgissant sur la route ou un animal traversant. Un avocat peut démontrer que vous avez agi en situation d’urgence et éviter une mise en cause injustifiée.
13 – Accident impliquant un transport en commun
Si vous êtes victime ou responsable d’un accident impliquant un bus, un tramway ou un train, les recours sont plus complexes, car ils impliquent des entreprises et des réglementations spécifiques. Un avocat peut vous guider dans vos démarches.
14 – Accident causé par un véhicule en fuite
Si vous êtes victime d’un conducteur fuyant la police ou tentant d’échapper à un contrôle, les procédures judiciaires et d’indemnisation peuvent être longues. Un avocat pourra accélérer votre dossier et réclamer une indemnisation auprès des fonds de garantie.
15 – Accident causé par les effets secondaires d’un médicament ou d’un traitement médical
Si vous êtes responsable d’un accident et sous l’effet d’un traitement médical, votre responsabilité est engagée, mais peut-être atténuée dans certains cas : la responsabilité du laboratoire pharmaceutique par exemple, peut être, elle aussi, engagée. Un avocat vous aidera à vous défendre.
Certains accidents de la route complexes nécessitent l’intervention d’un avocat. Face à une situation litigieuse, il est toujours préférable de consulter un expert en droit routier pour éviter les erreurs… et augmenter les chances d’un dénouement en votre faveur !
